Démembrement immobilier

Investissement en démembrement immobilier

Investir dans l’immobilier permet de bénéficier de nombreuses opportunités. De plus, il est possible d’user d’outils comme le démembrement immobilier. C’est un instrument juridique qui permet de séparer le droit de propriété en deux (usufruit et nue-propriété). Ça a un réel intérêt lorsqu’il est utilisé dans le cadre d’un investissement. Voici alors ce qu’il faut savoir sur le placement en bien immobilier démembré.

Comment fonctionne le démembrement immobilier ?

Le démembrement immobilier se base sur le principe de décomposition du droit de propriété. D’un côté alors on a la nue-propriété de ce bien et de l’autre on a l’usufruit. Ces deux éléments fondamentaux de droit vont ainsi être attribués à deux personnes différentes. Le nu-propriétaire obtient ainsi la possession des murs et le droit d’abusus. De son côté, l’usufruitier, lui, détient l’usus et le fructus. Cela implique alors qu’il peut tirer des avantages (surtout financiers) du bien sans pour autant en être complètement propriétaire.

Le démembrement est, soit viager, c’est-à-dire qu’il prend fin au décès de l’usufruitier, soit temporaire. Dans le deuxième cas, les deux parties conviennent d’une durée par contrat. Au final, le nu-propriétaire récupère toujours la pleine propriété.

Investir en nue-propriété

Les investisseurs ont donc le choix entre miser sur la nue-propriété ou l’usufruit. S’ils optent pour devenir nus-propriétaires, le but ne sera pas de percevoir des revenus réguliers. En effet, ces derniers n’ont pas droit aux loyers. Par contre, l’avantage est ailleurs. Déjà le prix d’acquisition du bien est décoté par rapport à sa valeur réelle. Ne percevant aucun revenu, les épargnants sont donc exempts de toute charge fiscale.

Une fois le démembrement de propriété terminé, les nus-propriétaires récupèrent le bien à 100 %. Cela leur permettra d’y avoir les pleins droits. Ils peuvent donc à leur tour recevoir les loyers ou réaliser une revente à pleine valeur pour faire d’importantes plus-values. Pour réussir ce genre d’opération, il vaut mieux se faire aider par des experts en démembrement immobilier.

Investir en usufruit

Les droits de percevoir des revenus financiers d’un bien immobilier démembré reviennent à l’usufruitier. Les investissements dans ce statut sont donc utiles lorsque les épargnants ont besoin de liquidité pendant un certain laps de temps. Souvent, ce sont les entreprises qui le font pour alimenter leur trésorerie. Les particuliers, eux, s’exposent aux charges fiscales liés aux revenus fonciers. Les usufruitiers doivent s’acquitter des différents impôts et cotisations sociales à cause des loyers. C’est pour cela qu’il est souvent plus conseillé de miser sur la nue-propriété. Mais tout dépend des objectifs des investisseurs et de leurs besoins.

L’investissement en démembrement immobilier est très pertinent et répond à de nombreux types de besoins. En étant nu-propriétaire, on investit surtout sur le long terme tout en se soustrayant des charges fiscales. En étant usufruitier, on bénéficie des revenus locatifs pendant une période donnée. Dans tous les cas, les conseils d’un spécialiste en la matière sont indispensables.